Remboursements d'impôts pour salariés
La plupart des salariés en Israël paient l'impôt sur le revenu par retenue à la source sur la fiche de paie, sur la base d'une estimation mensuelle. Lorsque les informations ne sont pas mises à jour auprès de l'employeur ou que des changements surviennent en cours d'année - vous avez payé plus que vous ne deviez, et la différence peut être réclamée jusqu'à 6 ans rétroactivement, avec intérêts et indexation.
Qui est généralement éligible ?
L'éligibilité dépend toujours des données individuelles, mais l'expérience montre que la plupart des remboursements proviennent des mêmes raisons récurrentes :
Changements familiaux
Mariage, naissance, divorce, monoparentalité ou enfant à besoins particuliers non mis à jour sur le formulaire 101 auprès de l'employeur.
Travail et salaire
Deux employeurs ou plus sans coordination fiscale, changement d'emploi, licenciement, chômage partiel, chômage ou travail sur une partie de l'année.
Retraite et assurance
Dépôts indépendants dans un fonds de prévoyance ou une assurance qui ne sont pas passés par la fiche de paie et n'ont reçu aucun crédit au cours de l'année.
Dons
Dons à des institutions reconnues au titre de l'article 46 de l'Ordonnance de l'impôt sur le revenu, donnant droit à un crédit de 35 %, sous réserve des conditions et plafonds de la loi.
Études et Alya
Points de crédit pour un diplôme académique ou des études professionnelles, et points de crédit pour les nouveaux immigrants dans les premières années suivant l'Alya.
Résidence et réserve
Habiter dans une collectivité locale qui accorde un avantage fiscal, un crédit pour les réservistes combattants, et des points pour les soldats libérés et les diplômés du service national.
Comment cela fonctionne-t-il avec moi ?
Une courte conversation d'accueil
Envoyez un message WhatsApp décrivant la situation en quelques mots : lieux de travail, changements familiaux, périodes de chômage, etc.
Collecte des documents de base
Dans la plupart des cas, le formulaire 106 de chaque lieu de travail, les attestations de dépôts de retraite et de dons, et une confirmation de compte bancaire suffisent. Une liste précise vous est envoyée.
Examen computationnel
Je calcule l'impôt légal par rapport à l'impôt effectivement retenu, pour chacune des 6 dernières années, et j'estime le remboursement attendu.
Dépôt de la demande auprès de l'Autorité fiscale
Si une éligibilité est trouvée - une demande de remboursement en ligne (ou formulaire 135) est déposée pour chaque année fiscale séparément, avec toutes les pièces justificatives.
Suivi jusqu'à l'arrivée de l'argent
Suivi de la demande auprès de l'Autorité fiscale, réponses aux demandes de complément, jusqu'à ce que le remboursement avec intérêts et indexation arrive sur votre compte bancaire.
Questions fréquentes sur le sujet : Questions-réponses sur les remboursements d'impôts pour salariés