Dernière mise à jour : 18.10.2026

Objet du site

Le site fournit des informations générales sur les remboursements de l'impôt sur le revenu pour salariés et sur l'étalement et les remboursements de la taxe de plus-value (mas shevach), et propose des services d'examen d'éligibilité et de dépôt de demandes auprès de l'Autorité fiscale israélienne par Amir Ben Hamou, avocat et expert-comptable.

Limites des informations

Les informations du site, y compris les questions-réponses, sont des informations générales uniquement. Elles ne constituent ni un conseil fiscal ni un conseil juridique et ne remplacent pas un examen individuel de vos données. La législation fiscale change de temps à autre (les tranches, les plafonds et les points de crédit sont actualisés chaque année), et certains changements peuvent ne pas encore être reflétés sur le site. L'éligibilité finale est déterminée uniquement par l'Autorité fiscale israélienne.

Les estimations et les exemples chiffrés du site sont uniquement illustratifs et sont indiqués comme approximatifs. Ils ne constituent pas un engagement envers un quelconque résultat.

Sources

Les informations s'appuient sur la Loi sur l'imposition des terres (plus-value et achat), 5723-1963, l'Ordonnance de l'impôt sur le revenu [Nouvelle version], 5721-1961, les circulaires d'application de l'Autorité fiscale israélienne et les guides officiels de l'Autorité fiscale et de "Kol Zchut", comme détaillé dans la page de questions-réponses.

Responsabilité

L'utilisation du site et de ses informations se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Aucune responsabilité ne sera engagée pour des dommages résultant de la confiance accordée aux informations sans examen individuel.